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CGV CONDITIONS GENERALES DE VENTES

La SARL WANA TRADE dont le nom commercial est « Articles-maison.com », inscrite au RCS de PARIS sous le n° 523358620 dont le siège social est situé au 12 rue de la Véga 75012 PARIS, exerce notamment une activité de vente à distance sur catalogue spécialisé d'articles innovants et originaux ( articles de cuisine, bricolage, entretien et rangement, beauté et bien-être, mobilier ...) 

Articles-Maison.com se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT


Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site articles-maison.com ainsi que les relations contractuelles pour une vente d’un produit par articles-maison.com à toute personne non commerçante ci-après dénommée « le CLIENT ».

 
Article 2 : Signature électronique et convention de preuve

La Validation de la commande

Etape 1: La validation de la commande par le client

Il est rappelé que le CLIENT ne pourra valider sa commande qu’après avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées en cochant l’icône dédiée à cet effet. Ainsi, le CLIENT déclare avoir pris parfaitement connaissance des dispositions suivantes et les accepter avant de passer commande des produits.

Lors de la passation de votre commande, vous devez confirmer celle-ci par la technique dite du « double-clic » : c’est-à-dire, après avoir sélectionné des produits ajoutés à votre panier, vous devez contrôler et éventuellement corriger le contenu de votre panier (à savoir, notamment : identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison), avant de le valider, d’accepter les présentes CGV en cliquant sur l'icône prévue à cet effet et en cliquant sur le bouton « Accéder au paiement », tel qu’indiqué sur la page « Mode de livraison », et de confirmer ainsi l’acceptation de votre commande.

Sauf preuve contraire, les données électroniques enregistrées par  Articles-maison.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Articles-Maison.com et ses CLIENTS.

Etape 2: La validation de la commande par Articles-Maison.com

Suite à la passation de votre commande, Articles-Maison.com vous en accusera réception en vous adressant un Email de Confirmation de Commande comprenant le récapitulatif de votre commande ainsi que son numéro.

Articles-Maison.com se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
- Elle ne serait pas conforme aux présentes CGV
- Un produit serait en rupture de stock
- Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

Cet email est envoyé à l’adresse email que vous utilisez pour vous identifier dans votre Espace Client.

Article 3 : Modalités de Livraison

Apres confirmation de la commande, Wana Trade sarl (articles-maison.com) s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec Wana Trade sarl à livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par Wana Trade sarl (articles-maison.com).
Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués sur le site internet www.articles-maison.com.
Il vous est possible de suivre le processus de livraison grâce au mail de confirmation d'expédition vous indiquant votre N° de suivi.

Certaines expéditions de faible valeur (inférieure à 10 €) peuvent se faire en lettre simple. En cas de non livraison, la société Wana Trade sarl ne serait être tenue pour responsable.

Nous vous invitons à vérifier l'état apparent des produits à la livraison.
En présence d'une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.) nous vous invitons à refuser le colis et demander aux services postaux un Procès Verbal rendant compte de cette anomalie. Nous signaler ce refus par email dans un délai de 3 jours calendaires.
Nous prendrons en charge une nouvelle expédition après que vous nous ayez transmis le Procés verbal d'anomalie.

 Article 4. Délais de Livraison

Nos colis sont expédiés dès réception du paiement à condition que le produit soit bien en stock
Articles-Maison.com rappelle qu’elle fait appel à des transporteurs tiers.

Le délai moyen d'acheminement peut varier, en fonction de votre localisation en France métropolitaine, de 2 à 5 jours ouvrés. Si dans un délai de 7 jours ouvrés à partir de notre date d'expédition, vous ne recevez ni colis, ni avis de passage, nous vous conseillons de vérifier si le colis n'est pas en cours d’acheminement : contactez notre service après-vente. Les délais de livraison peuvent varier, notamment pendant les périodes de pointe.
 
Article 5. Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.
 
Article 6 : Rupture de Stock

Bien que nous gérions au mieux nos approvisionnements, il arrive que des distorsions de stock se produisent. Dans ce cas, nous vous en aviserons très rapidement par téléphone ou email pour vous proposer un modèle équivalent ou le remboursement de votre produit.

 Article 7 : Paiement et facture

Les prix sont indiqués en euros.

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation : nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Le règlement de vos achats s'effectue :

- soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard,
- Soit virement bancaire
- soit par chèque bancaire
Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine

Article 8 : Réserve de propriété

Le produit commandé par le CLIENT reste la pleine propriété de Articles-Maison.com jusqu'au complet paiement effectif du CLIENT. 

Article 9 : Service Client

Articles-Maison.com tient particulièrement à satisfaire ses CLIENTS et met à leur disposition un service client joignable aux coordonnées suivantes :

- Service après vente et service client disponible par téléphone de 10h à 12h30 et de 14h à 17h30 du Lundi au Vendredi au 01 84 17 77 20 puis par mail 24h/24 à contact@articles-maison.com

Pour tout problème de SAV merci de nous envoyer un mail à contact@articles-maison.com avec votre numéro de commande, le maximum d'informations sur le problème ( photos, descriptions du problème rencontré ...).  Dès lors que la demande est prise en compte par le SAV, le client s’engage à communiquer tout document ou informations (photographies, bordereau de livraison…) nécessaires  au bon traitement de sa demande. Dans le cas où les documents ou les informations demandées par le SAV Articles-Maison.com au client sont manquants, aucune demande ne pourra être traitée.

Dans le cadre de toute procédure SAV acceptée, le client est informé que toute reprise ou nouvelle livraison sera effectué par le même circuit de livraison que sa commande initiale. Le circuit de la nouvelle livraison ou la reprise pourra être changé à la demande et à la charge du client.

 Article 10 : La garantie contractuelle constructeur

Certains produits en vente sur le Site bénéficient d’une garantie contractuelle dite « Garantie Constructeur » accordée par le Fournisseur ou le Fabricant du produit, et à laquelle Articles-Maison.com n’est pas partie.
Si vous souhaitez faire jouer la Garantie Constructeur, nous vous remercions de nous le signaler lors de la prise de contact avec notre Service Clients.
Pour pouvoir bénéficier de votre Garantie Constructeur, vous devez impérativement conserver votre facture d'achat du produit et relever le numéro de série de l'appareil se trouvant sur le produit. A défaut de présenter ces documents et informations, le Fournisseur ou le Fabricant du produit pourra refuser la mise en œuvre de sa garantie.
Pour faire jouer votre Garantie Constructeur, il vous appartient de consulter les Modalités d’application de la Garantie Constructeur.
 
Article 11 : Droit de rétractation
Droit de rétractation avant livraison

Le client bénéficie, dès lors qu’il n’a pas encore reçu sa commande, d’un droit d’annulation de sa commande au seul motif du changement d’avis. Pour exercer ce droit, le client devra formuler sa demande d’annulation et de remboursement par mail et par courrier simple auprès de Wana Trade. Le client est informé qu’aucune demande d’annulation ne sera prise en compte par téléphone. Le client est également informé que le délai maximum légal de remboursement est de 14 jours.

Dans le cas, où la demande d’annulation est postérieure à l’expédition de la commande, le client est informé que le remboursement de sa commande se fera déduction faite des frais de livraison engagés par Articles-Maison.com

Droit de rétractation après livraison

En application de l'article L 121-20 du Code de la Consommation le CLIENT consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation. Celui-ci peut donc pendant cette durée de quatorze (14)  jours retourner son produit, à ses frais. Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande. Dans l'hypothèse du retour de marchandises, le CLIENT est tenu des risques du transport, il lui incombe donc de reconditionner les produits dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf.

Le remboursement du client est effectif sous 14 jours à compter du cumul des deux conditions suivantes:

- la réception par nos services d’une demande d’annulation de commande formulée par mail et par courrier simple.
- la confirmation de réception du produit retourné en bon état 

Conformément à la législation en vigueur (Articles L121-20 à L121-20-2, L121-20-4 et R121-1-2 du code de la consommation), le remboursement du client correspondra au prix TTC payé par ce dernier lors de sa commande, déduction faite des frais de retour qui restent à la charge du client (si tout ou partie de la commande a été expédiée avant la formulation de la demande de rétractation par le client).

Le remboursement pourra se faire par tout moyen de paiement. Articles-Maison.com pourra aussi proposer un avoir ou un échange, dont l’acceptation ou non sera à l’entière décision du client.

Les retours devront se faire à l'adresse suivante:

WANA TRADE
12 RUE DE LA VEGA
75012 PARIS

Si votre colis arrive endommagé, vous devez l'ouvrir et le contrôler en présence du livreur avant de signer le Bon de livraison. Si un ou plusieurs articles sont endommagés, vous devez refuser le colis en indiquant sur le bon de transport l’état de l’emballage et surtout du produit" : exemple "carton déchiré,  côté cassé". Si le colis présente des traces d'ouverture, veuillez vérifier son contenu devant le livreur. Si un ou plusieurs articles manquent, refusez le colis et notez vos remarques sur le bon de transport. .

EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE. (Article L.133-3 du Code du Commerce).
Par conséquent, nous n'accepterons aucun retour de produits cassés ou endommagés.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés de votre numéro de commande. Attention aucun retour ne sera accepté si le produit n'est pas réemballé.

Article 12 : Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire par courrier à  WANA TRADE - 12 rue de la véga - 75012 - PARIS, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en nous envoyant un mail à: contact@articles-maison.com

 Article 13 : Responsabilité de Articles-Maison.com

Nous sommes toujours à l'écoute de nos CLIENTS pour tenter de résoudre à l’amiable les éventuels problèmes techniques, de livraison ou de SAV. Les meilleures solutions sont trouvées en communiquant. N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques.

Toutefois, nous vous rappelons que le CLIENT est tenu de vérifier l’exhaustivité, la véracité des renseignements qu’il fournit à Articles-Maison.com lors de la commande et notamment l’adresse de livraison. Le CLIENT est également responsable des renseignements qu’il aura fournis lors de son inscription et à la commande. Le choix et l'achat d’un produit par le CLIENT sont sous sa seule et unique responsabilité. Par conséquent, l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Articles-Maison.com .

En tout état de cause, Articles-Maison.com ne serait être tenu pour responsable des dommages indirects, notamment des pertes de bénéfices, la perte de clientèle, les pertes d’exploitation, les pertes de données, l’atteinte à l'image ou toute action dirigée contre le CLIENT par un tiers.
Par ailleurs, Articles-Maison.com ne sera pas responsable des conséquences de cas fortuits ou de force majeure. Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties notamment en cas de grève totale ou partielle de transporteurs, et de catastrophes naturelles telles que les inondations ou incendies.

Le CLIENT est expressément informé que Articles-Maison.com n'est pas le producteur/fabricant des produits présentés dans le cadre du site web. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur/fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le CLIENT, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie du producteur/fabricant  sont indiquées sur les fiches « produit ».

Article 14 : Litiges

 En cas de litige, le CLIENT s’engage à tenter de trouver une solution à l’amiable auprès de Articles-Maison.com en s’adressant au service après-vente. A défaut d’accord, chacune des Parties pourra librement engager toute action légale.

La loi applicable est la loi Française. 

Les tribunaux de  Français seront les seuls compétents

Article 15 : nullité de certaines dispositions

Si l’une des dispositions des présentes s’avérait contraire à une loi ou une réglementation applicable, cette disposition serait réputée écartée, sans que cela affecte la validité des autres dispositions du présent Contrat.

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